Chapitre 5 : le passeport

Etude diplomatique réalisée par Aurélie de Geuser

Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un état à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d'identité. Il est obligatoire pour se rendre dans les pays ne faisant pas partie de l'Union européenne. L'obligation de renseignements biométriques est en cours de mise en place.

Identification

1.Nom du document

Le passeport

2.Autres noms utilisés

  • le passeport électronique
  • le passeport biométrique

3. Définition et fonction du document

Le passeport est un document délivré par l'Etat pour pouvoir se rendre dans certains pays étrangers.

Que de bonheur, lorsqu l'on prépare un voyage, que celui d'aller chercher son passeport.
Pour le touriste occasionnel, il s'agit vraiment du passeport qui mène au voyage et à l'aventure ; pour le voyageur d'expérience, c'est un gage de sûreté et de sécurité. Quelque chose de rassurant se dégage de ce document que l'on conserve sur soi dans les endroits exotiques ou étrangers.

4.Texte de Référence

Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

Délibération n°2005-279 du 22 novembre 2005 portant avis sur le projet de décret instituant le passeport électronique et sur les modifications apportées au traitement DELPHINE permettant l’établissement, la délivrance et la gestion des passeports

Les exigences américaines en matière de passeports pour les citoyens français - CNIL

Règlement de la Comission Européenne concernant l'intégration d'éléments biométriques dans les passeports et les documents de voyage

5.Autorité responsable

Le passeport électronique est délivré ou renouvelé par le préfet ou le sous-préfet.
A Paris, il est délivré ou renouvelé par le préfet de police.
A l'étranger, il est délivré ou renouvelé par le chef de poste consulaire.

Au sein de la préfecture, c'est la direction de la réglementation et des libertés publiques qui veille à l’application des réglementations qui intéressent les citoyens. Au service des administrés, elle délivre tous documents administratifs, attestations et autorisations indispensables à la circulation des biens et des personnes dans le cadre défini par les lois et réglementations en vigueur ; elle participe également aux élections politiques et professionnelles.

6.Date de la création - Date de la fin d'émission du document

Vous trouverez ci joint un document excel vous montrant l'évolution de la création du passeport et son incidence sur la nécessité de visa pour se rendre aux Etats-Unis.
Tableau récapitulatif des passeports en circulation et conditions d'entrée sur le territoire américain

Ancien modèle :

  • Délivré entre mars 2001 et le 16 novembre 2001
  • Valable 10 ans pour le titulaire seul
  • Valable 5 ans si enfant(s) sur lepasseport. Dans ce cas,

Modèle Delphine, à lecture optique :

  • Délivré entre le 17 novembre 2001 et fin avril 2006, toujours valable mais conditions spéciales pour les USA.

Nouveau passeport électronique :

  • Délivré depuis mai 2006.

 

 

Aujourd'hui encore, le passeport est délivré pour toute personne en faisant la demande et qui remplit les conditions. Depuis mars 2006 le passeport électronique/biométrique, comme son nom l'indique, contient une puce. Les anciens passeports restent valables jusqu'à leur fin de validité.

7.Historique de la création du document

Pour retracer l'origine du passeport, il faut remonter au cinquième siècle avant Jésus-Christ. Le roi Artaxerxès de la Perse ancienne remet une lettre à un de ses fonctionnaires qui voulait se rendre en Judée. La lettre s'adresse « aux gouverneurs de la province au-delà de la rivière » et les sollicite d'assurer un sauf-conduit à son protégé durant son passage sur leur territoire.
Plusieurs passeports adressent cette requête encore aujourd'hui. C'est le cas du passeport britannique et du passeport canadien. À l'intérieur de la page couverture, une lettre émise au nom de sa Majesté la Reine, demande un sauf-conduit et la protection du porteur, comme la lettre du roi de la Perse.

Durant le règne de Louis XIV, ces lettres de sollicitation deviennent populaires. Déjà à l'époque, elles portent le nom de « passe port », ce qui veut littéralement dire « passer dans un port ». À l'époque, la plupart des voyages à l'étranger se faisaient par bateau.
Au milieu du 19e siècle, le développement du chemin de fer fait exploser le tourisme dans toute l'Europe. Les requêtes de passeports sont si nombreuses qu'elles font éclater le système des passeports et des visas. Résultat : en 1914, le passeport est rayé de la carte presque partout en Europe.

Mais la Première Guerre mondiale ravive les inquiétudes. Les passeports et les visas sont à nouveau indispensables.
En 1920, une conférence internationale sur les passeports donne lieu à une série de recommandations dans le but d'uniformiser les passeports. Elle recommande entre autres que tous les pays adoptent un passeport émis sous forme de livret. Elle recommande également que tous les passeports soient rédigés en deux langues au moins, l'une d'entre elles devant être le français.

Dans certains pays comme la Chine, le Brésil ou la République tchèque, on exige en plus du passeport, un visa. Si le passeport est un document émis par le pays de résidence, le visa quant à lui est émis par le pays qu'on l'on souhaite visiter. Quand on demande un visa, on demande aux dirigeants d'un pays le privilège d'être admis sur leur territoire. Chaque pays possède sa propre politique en matière de visa. Il s'agit d'un moyen supplémentaire de contrôle aux frontières.

Au cours des dernières années, le passeport a subi de nombreuses modifications, suivant l'évolution des technologies. Depuis 1949, c'est l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, qui détermine les standards à adopter pour assurer un maximum de sécurité tout en facilitant le passage aux douanes.

En mai 2003, l'OACI a annoncé un plan d'action dans le but d'intégrer, dans les années à venir, des moyens d'identification par biométrie dans les passeports. La biométrie, c'est l'identification d'une personne à partir de sa morphologie, que ce soit l'empreinte digitale, l'iris ou les traits du visage. L'une ou plusieurs de ces caractéristiques physiques sont par la suite validées par ordinateur lorsqu'on passe aux douanes. Exigé depuis le 26 octobre 2005, pour entrer sur le sol américain sans visa, les passeports électroniques sont arrivés en France, et ce, après plusieurs mois de contentieux juridique entre le Ministère de l'Intérieur et l'Imprimerie Nationale qui en assure la fabrication. Le nouveau passeport ressemble à l'ancien à quelques exceptions près : il est doté d'une photo numérisée et d'un composant électronique détenant des données personnelles. Actuellement, cette puce contient seulement les informations visibles sur le passeport (civilité et photo numérisée), mais à l'horizon 2009, celle-ci devra aussi contenir les empreintes digitales de son titulaire.

Pourquoi la biométrie? Suite aux attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement américain a souhaité renforcer la sécurité en rendant les documents d'entrée sur son territoire plus fiables. Le passeport de type biométrique a donc pour but de prévenir l'usage de faux papiers et ainsi de lutter contre le terrorisme...

Formes : caractères externes

1 - Support du document

Livret avec couverture cartonnée, actuellement de couleur bordeaux. 32 pages papier à l'intérieur.

2 - Encre

Encre bleue, encore noire. Sur la couverture l'impression est dorée. Des encres de différentes couleurs sont utilisés pour illustrer le passeport, notamment les pages servant à l'apposition des visas. Ce sont des encres rouges et bleues principalement.

3 - Utilisation d'abréviations

Néant

4 - Graphie

La graphie est très différente tout au long des 32 pages du livret du passeport. Il y a des caractères en minuscules, d'autres en majuscules. Les informations les plus importantes sont en gras. Le numéro du passeport est perforé sur toutes les pages du passeport, il est "piqué". Aujourd'hui, on utilise une technique à rayons laser. Sur le nouveau passeport biométrique, des Marianne apparaissent par transparence sur chaque page.

5 - Forme du document

Le format du passeport est le suivant : 125 * 88 mm. Il contient 32 pages. L'ancien en contenait 36. Il contient une page de couverture, une page de présentation. La page 2 présente les informations nécessaires à l'identification de son propriétaire, la page 3 sa signature. Les pages 4 à 32 servent pour les appositions de visas: Le visa est un document apportant la preuve qu'une autorisation d'entrer dans le pays a été donnée au demandeur. Il se présente sous la forme d'un tampon ou d'une vignette autocollante, qui est apposé sur le passeport en cours de validité. Il est indispensable pour les ressortissant français désirant se rendre dans certains pays. Sont dispensés de visa les ressortissants français se rendant dans un autre pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

6 - Mentions complémentaires

Les armoiries qui figurent sur la couverture du passeport français ne sont pas un symbole national officiel. (Le seul reconnu par la Constitution de la Ve République est le drapeau tricolore). En effet, en tant que République, la France n'a jamais voulu adopter de blason ou d'armoiries, assimilés à une tradition nobiliaire. Pourtant, selon les accords internationaux de normalisation des pièces d'identité utilisées pour la circulation des personnes, la couverture du passeport français ne pouvait rester vierge ou trop différer des usages des autres pays, en matière de symbolique. D'où la présence de ces armoiries à titre d'exception. Mais ceci ne peut en aucun cas être assimilé à une reconnaissance de ces armoiries comme symbole national officiel et autoriser l'utilisation de ces armoiries à d'autres fins que cet usage particulier.

Le nouveau passeport biométrique comporte, en plus d'une zone de lecture optique, une puce contenant notamment l'image numérisée de son titulaire. La puce sans contact intègre les mêmes informations que celles qui figurent sur la page 02 du passeport, ainsi que la photographie de son titulaire qui est numérisée. De plus, on remet avec chaque passeport un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce à savoir : le nom, le prénom, la nationalité, la date de naissance, le sexe, le lieu de naissance, la date de délivrance, la date d'expiration, l'autorité de délivrance, le domicile, la taille, la couleur des yeux.

Formes : caractères internes

1 - Langue du document

La langue du passeport est principalement le français. Cependant, de par sa vocation internationale, les mentions les plus importantes sont traduites en anglais. D'autres informations sont traduites en : espagnol, danois, allemand, grec, anglais, irlandais, italien, néerlandais, portuguais, finnois et suédois.

2 - Discours du document

Les éléments indispensables à la validation du document sont : la photo, le type, le code du pays, le numéro de passeport, le nom du titulaire, son(ses) prénom(s), la nationalité, le sexe, la taille, la couleur des yeux, la date de naissance, le lieu de naissance, la date de délivrance, la date d'expiration, la signature de l'autorité, la signature du titulaire (page 3).

Depuis le 1er octobre 2003, tous les passeports ordinaires délivrés à l’étranger sont établis sur le modèle DELPHINE (DELivrance de Passeports à Haute INtégritE de sécurité), lisibles en machine : il y a une zone de lecture optique en page 2 du passeport. Et depuis 2006, une puce électronique est intégrée au passeport.

Les données du passeport électronique sont protégées contre toute modification par un mécanisme cryptographique conforme aux normes internationales, afin de permettre de vérifier l'authenticité du passeport électronique présenté par un voyageur français aux frontières.

L'infrastructure cryptographique est définie par le document 9303 de l'organisation de l'aviation civile internationale, disponible sur le site de l'organisation (www.icao.int/mrtd ). Elle est mise en oeuvre en conformité avec le règlement européen du 13 décembre 2004.Le certificat de clé publique de l'autorité de certification racine (CSCA) pour la France peut être téléchargé sur cette page. L'empreinte numérique de ce certificat (par l'algorithme SHA-1) a été remise par voie diplomatique, en même temps que les spécimens officiels, afin de garantir son intégrité. Cette empreinte doit être :
95:0B:C9:DA:E0:8A:0D:D3:A5:FA:2C:5F:FD:7C:83:A1:AA:21:02:D2

Encres dichroïques, micro-impression, marques optiques variables, filigranes, hologrammes, guilloches, images latentes, irisation, sont quelques-unes des techniques dont l'Imprimerie Nationale dispose pour réaliser le passeport, offrant une sécurité maximale face aux tentatives de fraude, de falsification et de contrefaçon. Celles-ci sont associées aux outils modernes de communication sécurisés.

3 - SIgnatures

Deux signatures sont indispensables dans le passeport :

  • en page 2, la signature de l'autorité qui l'a délivré (la préfecture, le consulat..)
  • en page 3, la signature du titulaire du passeport

Il est à noter que sur les nouveaux passeports biométriques la signature de l'autorité n'apparaît pas.

Genèse

1. Missions de l'administration productrice

Voir la Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Les Préfectures remplissent 5 missions essentielles :

  • La permanence du fonctionnement des services de l'Etat et la sécurité des personnes et des biens :
    maintien de l'ordre, protection des personnes et des biens, prévention et traitement des risques naturels ou technologiques, gestion des crises, mesures non militaires de défense.
  • La réglementation et la garantie des droits et des libertés des citoyens :
    organisation des opérations électorales en liaison avec les mairies, la citoyenneté et les droits du citoyen, la nationalité, la police administrative, l'environnement et l'urbanisme, les questions d'utilité publique, droit au séjour des étrangers, circulation et sécurité routière, procédures d'autorisation.
  • Le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales et des organismes publics :
    contrôle de la légalité, contrôle budgétaire des collectivités locales et des organismes publics qui exercent une mission d'intérêt général en utilisant les fonds publics ou en percevant des ressources parafiscales
  • La mise en oeuvre et la coordination, à l'échelon local, des politiques du Gouvernement :
    direction des services de l'État dans le département, dans la région, mise en cohérence à l'échelon territorial des politiques interministérielles, connaissance du contexte local, coordination interministérielle des politiques publiques (emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement).
  • La gestion et la répartition des dotations et subventions de l'Etat à l'échelon local :
    gestion des enveloppes financières réparties à l'échelon départemental, organisation des actions communes à l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat (patrimoine immobilier, recrutement, formation, action), gestion des frais de fonctionnement de la préfecture.

2. Circuit du document

Faire la demande

Le ministère de l’Intérieur a fixé dans un arrêté publié au Journal officiel du mardi 4 avril 2006 les documents à produire en ce qui concerne l’état civil pour les demandes de passeport électronique. Le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil de l’enfant.

Arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance du passeport électronique

Documents nécessaires pour l'établissement du passeport, pour les personnes majeures et les mineurs émancipés :

  • 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue,
      Attention : ces 2 photographies doivent respecter la nouvelle norme relative à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français.
  • un justificatif de domicile récent à vos nom et prénom (en original) notamment :
    un titre de propriété, ou un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone, ou une attestation d'assurance du logement.
  • un justificatif d'identité :
    une copie intégrale de son acte de naissance ou à défaut, si sa production est impossible, une copie intégrale de son acte de mariage.
  • un justificatif de nationalité :
    si la preuve de la nationalité française ne peut être établie à partir de l'examen de la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur portant mention de sa nationalité française, un des actes suivants doit être présenté :
  • la déclaration de nationalité française dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation en ce sens délivrée par l'autorité compétente.
  • l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié, ou à défaut, une attestation constatant l'existence du décret délivrée par le ministère chargé des naturalisations.
  • l'acte de décès du conjoint pour les personnes veuves qui souhaitent faire figurer cette mention sur leur passeport.
  • un timbre fiscal pour un montant de 60 .
  • le formulaire de demande rempli et signé. voir formulaire

Pour les personnes mineures :

  • 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue,
  • un justificatif de domicile récent du représentant légal (en original) notamment : un titre de propriété, ou un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone, ou une attestation d'assurance du logement.
  • un justificatif d'identité : une copie intégrale de son acte de naissance et de l'un de ses parents
  • un justificatif de nationalité : si la preuve de la nationalité française ne peut être établie à partir de l'examen de la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur portant mention de sa nationalité française, un des actes suivants doit être présenté : la déclaration de nationalité française dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation en ce sens délivrée par l'autorité compétente.
  • un timbre fiscal pour un montant de 30 .

Pour les mineurs de moins de quinze ans, le passeport est délivré gratuitement à compter du 1er janvier 2007.

  • le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
  • selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle,l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
  • une pièce d'identité du représentant légal.
  • le cas échéant, une pièce d'identité du mineur.

Circuit administratif

En général, les dossiers sont transmis par la mairie à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile pour instruction.

Le retrait du passeport s'effectue par le demandeur à la mairie de son domicile.

Il est obligatoire de se présenter personnellement à un moment de la procédure :

  • soit lors de la demande, soit lors du retrait du passeport ;
  • auprès du consul territorialement compétent pour le lieu de résidence ou, en cas de résidence éloignée d’un consulat, auprès du consul honoraire compétent ou le plus proche pour les Français de passage souhaitant obtenir un passeport d’urgence.

Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire. Le délai de délivrance est généralement de 2 à 3 semaines.

Fichier attachéTaille
schema_circuitdudoc_passeport.pdf19.34 Ko

Tradition

1 - Support du document original

Livret avec couverture cartonnée

2 - Autres supports valides pouvant exister

Néant

3 - Conservation du document

La durée de validité du passeport est de :

  • 10 ans s'il est délivré à une personne majeure,
  • 5 ans s'il est délivré à une personne mineure quel que soit son âge
  • 1 an dans le cas des passeports dits "d'urgence"

Lors de la remise d'un nouveau passeport il faut restituer l'ancien sauf s'il comporte un ou des visas toujours valides. Plutôt que de demander un nouveau visa on peut alors le transférer sur le nouveau passeport, les formalités sont plus rapides.

On peut également conserver son ancien passeport en demandant simplement de le faire annuler par l'apposition d'un tampon et d'un coup de ciseaux.

Beaucoup de pays d'Europe et de l'Afrique francophone acceptent un passeport dont la validité est dépassée. Cependant cette date ne doit pas remonter au-delà de 5 ans.

Bibliographie / Sitographie

Je remercie la mairie de Mulhouse, qui m'a renseigné.
Voici les sites internet, textes.. qui m'ont servi à cette étude.

  • FRANCE.SERVICE-PUBLIC. Portail de l'administration française [en ligne]. Disponible sur:
    (consulté le 19/04/2007).
    http://www.service-public.fr
  • FRANCE. CNIL. Commission nationale de l'informatique et des libertés. Site officiel [en ligne]. Disponible sur:
    (consulté le 19/04/2007).
    http://www.cnil.fr